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Réseau Mistral (Aller à la page d'accueil) Bus et bateaux-bus de la métropole<br />Toulon Provence Méditerranée
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Bus et bateaux-bus de la métropole Toulon Provence Méditerranée

https://www.reseaumistral.com/
Date d'impression : 28/01/2023
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Procès-verbaux : Le service de recouvrement des PV

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  • Régler mon PV en ligne
  • Le service de recouvrement des PV

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Le service de recouvrement des Procès-Verbaux est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé samedi, dimanche et jours fériés) à l’adresse : 720, avenue Colonel Picot à Toulon.

 

👍 Sur place je peux :accueil commerciale

  • Régler un PV ✔️
  • Acheter un titre de transport ❌
  • Réaliser ou recharger ma carte "Mistral" ❌
  • Créer ou renouveler mon profil réseau Mistral (jeune, sénior ...) ❌

  

Je ne souhaite pas me rendre sur place :

  • J'appelle le service de recouvrement au 04.94.03.87.54 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
    • Avant mon appel, je me munis de ma carte bancaire et des informations concernant mon procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bancaire me seront envoyés par courrier.
  • J'envoie un courrier adressé à : « réseau Mistral - Service de recouvrement des Procès-Verbaux – rue Octave Virgily 83100 Toulon »
    • Règlement par chèque, virement bancaire ou mandat cash à l’ordre de R.M.T.T SA.
  • Si je souhaite régler mon PV en ligne dans un délais de 48h à 72h, j’utilise le formulaire de règlement en ligne.

 

⚠️ ATTENTION :

  • Si je ne règle pas mon PV dans les 7 jours : mon amende est majorée de 50€ pour frais de dossier.
  • Si je n’ai toujours pas réglé mon amende dans un délais de 2 mois : mon dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. La mise en recouvrement de mon amende est majorée par le Trésor Public d’un montant forfaitaire de 180€ pour une contravention de 3ème ou 375€ pour celle de 4ème classe.

Toute personne qui aura voyagé sans titre de transport et ayant eu 6 procès-verbaux pour infraction tarifaire dans une période inférieure ou égale à 12 mois sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende (loi N°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la police des transports).

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