Procès-verbaux : Le service de recouvrement des PV

Le service de recouvrement des Procès-Verbaux est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé samedi, dimanche et jours fériés) à l’adresse : 720, avenue Colonel Picot à Toulon.

👍 Sur place je peux :

• Régler un PV ✔️
• Acheter un titre de transport ❌
• Réaliser ou recharger ma carte "Mistral" ❌
• Créer ou renouveler mon profil réseau Mistral (jeune, sénior ...) ❌

Je ne souhaite pas me rendre sur place :

• J'appelle le service de recouvrement au 04.94.03.87.54 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Avant mon appel, je me munis de ma carte bancaire et des informations concernant mon procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bancaire me seront envoyés par courrier.
• J'envoie un courrier adressé à : « réseau Mistral - Service de recouvrement des Procès-Verbaux – rue Octave Virgily 83100 Toulon »
  • Règlement par chèque, virement bancaire ou mandat cash à l’ordre de R.M.T.T SA.
• Si je souhaite régler mon PV en ligne dans un délais de 48h à 72h, j’utilise le formulaire de règlement en ligne.

⚠️ ATTENTION :

• Si je ne règle pas mon PV dans les 7 jours : mon amende est majorée de 50€ pour frais de dossier.
• Si je n’ai toujours pas réglé mon amende dans un délais de 2 mois : mon dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. La mise en recouvrement de mon amende est majorée par le Trésor Public d’un montant forfaitaire de 180€ pour une contravention de 3ème ou 375€ pour celle de 4ème classe.

Toute personne qui aura voyagé sans titre de transport et ayant eu 6 procès-verbaux pour infraction tarifaire dans une période inférieure ou égale à 12 mois sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende (loi N°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la police des transports).