Procès-verbaux : Le service de recouvrement des PV
Le service de recouvrement des Procès-Verbaux est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (fermé samedi, dimanche et jours fériés) à l’adresse : 720, avenue Colonel Picot à Toulon.
Sur place je peux :
- Régler un PV ✔️
- Acheter un titre de transport ❌
- Réaliser ou recharger ma carte "Mistral" ❌
- Créer ou renouveler mon profil réseau Mistral (jeune, sénior ...) ❌
Je ne souhaite pas me rendre sur place :
- Règlement en ligne dans un délais de 48h à 72h : cliquez ici
- Règlement par courrier adressé à réseau Mistral - Service de recouvrement des Procès-Verbaux – rue Octave Virgily, 83100 Toulon
- Règlement par chèque à l’ordre de RD TPM SAS
⚠️ ATTENTION :
- Si je ne règle pas mon PV dans les 7 jours : mon amende est majorée de 50€ pour frais de dossier.
- Si je n’ai toujours pas réglé mon amende dans un délais de 2 mois : mon dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. La mise en recouvrement de mon amende est majorée par le Trésor Public d’un montant forfaitaire de 180€ pour une contravention de 3ème ou 375€ pour celle de 4ème classe.
Toute personne qui aura voyagé sans titre de transport et ayant eu 6 procès-verbaux pour infraction tarifaire dans une période inférieure ou égale à 12 mois sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende (loi N°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la police des transports).
