Déclaration d’accessibilité

RD Toulon Provence Méditerranée s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, RD Toulon Provence Méditerranée met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes : 

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ; 
  • Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction). 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.reseaumistral.com.

État de conformité 

Le site www.reseaumistral.com est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous :

 

Fichiers