👮 Contrôle et fraude

Voyager sans titre de transport valide constitue une infraction et entraîne une amende.

Vous pouvez régler votre amende en ligne, par courrier ou en personne. Pour connaître les modalités précises et les délais de paiement, consultez la page dédiée : Payer une amende - Réseau Mistral

Vous disposez de 7 jours suivant l'infraction pour régler votre amende sans frais de dossier supplémentaires. Passé ce délai, des majorations s'appliquent :

• Après 7 jours : Votre amende est majorée de 50 € pour frais de dossier.​

• Après 2 mois : Votre dossier est transmis à l'Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude. Le Trésor Public applique alors une amende forfaitaire majorée de 180 € pour une contravention de 3ᵉ classe ou de 375 € pour une contravention de 4ᵉ classe.​

Lors d’un contrôle, il vous suffit de montrer votre M-Ticket sur votre smartphone. Voici la démarche à suivre :

1. Depuis la page d’accueil, cliquez sur le titre en cours (ou allez dans l’onglet M-Ticket et cliquez votre titre en cours de validité).
2. Cliquez ensuite sur le bouton "Afficher mon titre en cours".
3. Enfin, appuyez sur le QR code pour afficher la page de contrôle.

Toute personne ayant voyagé sans titre de transport et ayant eu 5 procès-verbaux pour infraction tarifaire dans une période inférieure ou égale à 12 mois est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.​