Les agents assermentés de RDTPM sont susceptibles d’utiliser des caméras individuelles dans les espaces, les bus, bateaux-bus du réseau de transport exploité par Réseau Mistral, conformément à la réglementation en vigueur (article L2241-6-1 du Code des transports), pour la prévention des incidents, le constat d’infractions et la poursuite de leurs auteurs, ainsi que la formation des agents.
Les images sont conservées pendant 30 jours.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à : dpo-rdtpm@ratpdev.com
ou à l’adresse postale suivante : Réseau Mistral Rue Octave Virgily – 83100 Toulon
En cas d’absence de réponse ou de contestation sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes